Déclaration de naissance

Déclaration de naissance

Le service de l'Etat civil reçoit toutes les déclarations de naissance ayant eu lieu à Mouscron.

Délai pour la déclaration : 15 jours à partir de la naissance.

Le déclarant doit se munir du formulaire remis par la maternité, de sa carte d'identité et de celle de la maman, du livret de mariage s'il s'agit d'un couple marié.

ATTENTION, la loi sur les reconnaissances a changé depuis le 01/04/2018. Si vous n’êtes pas mariés, mais que vous souhaitez faire reconnaître l’enfant, vous devez constituer un dossier qui comprend notamment un certificat médical original attestant de la grossesse et la date prévue d’accouchement (si reconnaissance avant naissance). D’autres pièces pourraient vous être demandées : renseignez-vous directement auprès du service Etat civil de votre administration.

 

Lors de la déclaration de naissance, le  service délivrera :

• Bulletins de naissance
• Une attestation destinée aux allocations familiales
• Une autre pour la mutuelle
• Une carte à compléter lors de chaque vaccination