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Immondices

Immondices :

La taxe est due par tous les chefs de ménage inscrits au registre de population de la commune au 1er janvier de l’exercice d’imposition.

La taxe est calculée par année civile. Toute année commencée est due en entier, la situation au 1er janvier, telle qu’elle apparaît au registre de population, étant seule prise en considération.

Les taux pour l’exercice 2021 sont les suivants :

* Pour les ménages

Pour un isolé, la taxe est de 106,50 € par an
Pour un ménage de 2 personnes, la taxe est de 184,50 € par an
La taxe est majorée de 15,00 € par personne supplémentaire dans le ménage

* Pour les personnes physiques ou morales exerçant une activité indépendante, libérale, commerciale, artisanale ou industrielle dans des locaux distincts du domicile de l’exploitant

La taxe est due par la personne physique ou morale qui dirige ou exerce une activité de ce type.
La taxe est due pour l’année entière quelle que soit la durée d’occupation durant l’exercice d’imposition.
La situation prise en compte est celle au 1er janvier de l’exercice d’imposition.

La taxe est de 221,00 € par local ou par personne physique ou morale distincte.
La situation prise en compte est celle au 1er janvier de l’exercice d’imposition.

* Pour les ménages en situation de seconde résidence : 100,00 € par ménage en seconde résidence au 1er janvier de l’exercice d’imposition

Exonérations

- le chef du ménage qui, au 1er janvier de l’exercice d’imposition, dispose uniquement d’une adresse de référence au sens de l’article 1er de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes d’étranger et aux documents de séjour ;

- les personnes qui, au 1er janvier de l’exercice d’imposition, sont inscrits au registre de la population à l’adresse d’un établissement communautaire ;

- les personnes physiques ou morales qui exercent une activité indépendante, libérale, commerciale, artisanale ou industrielle uniquement à l’adresse de leur domicile ;

Sacs poubelles gratuits OU bon d’achat au Hall du Terroir

Les contribuables qui paient leur taxe dans les délais prescrits reçoivent des sacs poubelles gratuits OU un bon d’achat au Hall du Terroir :

Sacs poubelles :

• 10 sacs pour les isolés, les ménages de 2 personnes et les ménages en seconde résidence
• 16 sacs pour les ménages de 3 et 4 personnes
• 26 sacs pour les ménages de 5 et 6 personnes
• 30 sacs pour les ménages de 7 personnes et plus

+ 2 rouleaux de 20 sacs PMC


• 40 sacs pour les commerces, professions libérales,... + un rouleau de 20 sacs PMC

Bon d’achat au Hall du Terroir :

18,50 € pour les isolés, les ménages de 2 personnes et les ménages en seconde résidence

26,00 € pour les ménages de 3 et 4 personnes

38,50 € pour les ménages de 5 et 6 personnes

43,50 € pour les ménages de 7 personnes et plus