Certificat d'identité pour enfant étranger

Le certificat d’identité est délivré à la demande de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale sur un enfant de moins de 12 ans. Ce document peut être obtenu dans la commune où l’enfant est inscrit dans les registres au moment de la demande dans le cadre d’un séjour légal.

Comment l’obtenir?

La délivrance du document se fait à la demande de la personne ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant concerné ou du parent d'accueil ou du responsable de l'institution d'accueil à qui l'enfant a été confié, à condition de soumettre auprès de l’agent communal un document de l'instance compétente confiant l'enfant au(x) parent(s) d'accueil ou à l'institution d'accueil.

Pour faire une demande de certificat d’identité pour enfant étranger auprès de votre commune, vous devez :

• être accompagné de l'enfant pour faire la demande ;
• vous munir d'une photo d'identité récente (moins de 6 mois) de l'enfant.
   

Tarif

Coût: 1,90 € (tarif d’application pour l’année 2023).

Validité

Le certificat a une durée de validité limitée à 2 ans maximum à partir de sa délivrance. La date d’expiration mentionnée sur le document ne peut dépasser la date à laquelle l’enfant atteint l’âge de 12 ans car à ce moment l’enfant devra être titulaire d’une carte de séjour électronique.

Un nouveau certificat d’identité devra être demandé :

• à l’expiration de sa durée de validité (en principe après 2 ans) ;
• en cas de changement d’adresse ;
• en cas de changement de nom, de prénom ou de nationalité.