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Odeurs de mazout – Mise à jour mercredi 28 septembre 2022

Suite aux plaintes de plusieurs riverains concernant des odeurs de mazout remontant des égouts, des investigations ont été menées ce mercredi 28 septembre 2022 dans les égouts de Mouscron. Le SPW Police de l’Environnement y a effectué un prélèvement d’eau qui a démontré l’absence d’une quelconque substance. La conclusion des services intervenus sur le terrain est que les égouts de Mouscron servent d’exutoire à des odeurs provenant d’ailleurs. Mme la Bourgmestre a averti son homologue Mme le Maire de la ville voisine de Neuville-en-Ferrain. Des investigations sont donc également menées en France. Une parfaite collaboration transfrontalière se met en place pour identifier l’origine du problème.

Pour les personnes touchées par les odeurs dans les habitations, il est toujours conseillé de bien ventiler les pièces impactées.

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Permis d'implantation commerciale / permis intégré

Le décret du 05 février 2015 relatif aux implantations commerciales à vocation à encadrer les projets d’implantations commerciales.

Il met en place divers outils stratégiques de développement et instaure divers régimes visant à encadrer les projets, à savoir :

  • La déclaration qui reprend les projets d’extension ne dépassant pas 20% de la surface commerciale nette existante avec un plafond de maximum 300m² de surface commerciale nette.
  • Le permis d’implantation commerciale pour toute implantation d’un établissement commercial supérieur à 400m²
  • Le permis intégré qui permet au demandeur d’obtenir à l’issue d’une seule procédure un permis valant, suivant les cas, permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme, d’environnement ou permis unique.
  • La notification est une information au collège de toute ouverture, extension ou modification de la nature de l’activité d’un commerce de détail d’une surface commerciale nette égale ou inférieure à 400m² non soumise à déclaration, permis d’implantation commerciale ou permis intégré.

Documents

Formulaire de déclaration

Formulaire de demande de permis d’implantation commerciale

Formulaire d’information

Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

Liens

http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php

http://environnement.wallonie.be

http://economie.wallonie.be/Dvlp_Economique/index.htm