Attention

Odeurs de mazout – Mise à jour mercredi 28 septembre 2022

Suite aux plaintes de plusieurs riverains concernant des odeurs de mazout remontant des égouts, des investigations ont été menées ce mercredi 28 septembre 2022 dans les égouts de Mouscron. Le SPW Police de l’Environnement y a effectué un prélèvement d’eau qui a démontré l’absence d’une quelconque substance. La conclusion des services intervenus sur le terrain est que les égouts de Mouscron servent d’exutoire à des odeurs provenant d’ailleurs. Mme la Bourgmestre a averti son homologue Mme le Maire de la ville voisine de Neuville-en-Ferrain. Des investigations sont donc également menées en France. Une parfaite collaboration transfrontalière se met en place pour identifier l’origine du problème.

Pour les personnes touchées par les odeurs dans les habitations, il est toujours conseillé de bien ventiler les pièces impactées.

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Permis d'urbanisme

Le Code du développement territorial (CoDT) définit l’ensemble des travaux soumis à permis d’urbanisme.

Ce code a pour objectif de soutenir le développement économique et lutter contre l’étalement urbain.

La commune possède également un Guide Communal d’Urbanisme qui organise la façon dont le territoire se développe physiquement. Il vise à encadrer l’acte de construire afin de rencontrer les objectifs définis dans le Schéma de Développement Communal.

Documents

Les documents suivants sont à remettre en 3 exemplaires pour les permis de demande d'enseigne(s) et de publicité(s):

1. Annexe-9 (sans archi) pour enseigne Document au format DOC

2. Notice-Evaluation pour enseigne Document au format DOC

3 - BDES (Banque de données de l'Etats des Sols) Document au format DOC

4 - RGP enseigne(s)
 

Les documents suivants sont à remettre en 3 exemplaires pour les permis d'impact limité sans architecte:

1 - Annexe 9  Document au format DOC

2 - Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement Document au format DOC

3 - BDES (Banque de données de l'Etats des Sols) Document au format DOC

 

Conditions d'exonérations de permis d'urbanisme :

Les clôtures - Conditions à respecter

Construction d'un mur de clôture en dur -  Conditions à respecter

Les abris de jardin - Conditions à respecter

Abri pour animaux - Conditions à respecter :

Auvent  - Conditions à respecter

Véranda  - Conditions à respecter

Piscine - Conditions à respecter

La pose de panneaux solaires ou photovoltaiques  - Conditions à respecter
 

Attention : un changement de matériaux ou de teinte d'une façade et/ou de la toiture (sans modification de la pente de toiture) nécessite un permis d'urbanisme préalable. 

 

Les documents suivants sont à remettre en 3 exemplaires pour les permis d'impact limité avec architecte:

1 - Annexe 4 Document au format DOC

2 - Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement Document au format DOC

3 - BDES (Banque de données de l'Etats des Sols) Document au format DOC

 

Ces documents concernent les demandes suivantes  :

Extension du volume de l'habitation tant en profondeur qu'en élévation, démolition de mur porteur, ouverture et modification de baie portant sur + 1/4 de la largeur de la façade...

GCU (Guide Communal d'Urbanisme)

Liens

http://energie.wallonie.be

Le site de l'information géographique wallonne