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« Soutenons plus que jamais nos commerçants »

«Suite aux nouvelles mesures édictées par le Gouvernement fédéral, il est plus que jamais nécessaire de soutenir nos commerçants qui ont déjà beaucoup trop souffert. Je vous invite, pour le bien de toutes et tous, à privilégier vos achats dans les magasins de l’entité. Merci d’avance pour le soutien que vous leur accordez », insiste Brigitte Aubert, Bourgmestre de la Ville de Mouscron.

A ce titre, il est d’utile de savoir que le Collège communal a décidé de prolonger la validité des chèques commerce jusqu’au 28 février 2021.

Soyons solidaires, soyons responsables !

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Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Administration / Urbanisme et Aménagement du territoire / Permis d'urbanisme

Permis d'urbanisme

Le Code du développement territorial (CoDT) définit l’ensemble des travaux soumis à permis d’urbanisme.

Ce code a pour objectif de soutenir le développement économique et lutter contre l’étalement urbain.

La commune possède également un Guide Communal d’Urbanisme qui organise la façon dont le territoire se développe physiquement. Il vise à encadrer l’acte de construire afin de rencontrer les objectifs définis dans le Schéma de Développement Communal.

Documents

RCU

  • Aires différenciées et gabarits projetés Pdf
  • Règlement communal d'urbanisme Pdf

Formulaire statistique 1 Pdf

Formulaire statistique 2 Pdf

Liste d'architectes  Docx

Liste de certificateurs peb  Docx

Liens

http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php

http://energie.wallonie.be

http://geoportail.wallonie.be/catalogue/83809bcd-1763-4d28-b820-2b9828083ba5.html