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Permis d'urbanisme

Le Code du développement territorial (CoDT) définit l’ensemble des travaux soumis à permis d’urbanisme.

Ce code a pour objectif de soutenir le développement économique et lutter contre l’étalement urbain.

La commune possède également un Guide Communal d’Urbanisme qui organise la façon dont le territoire se développe physiquement. Il vise à encadrer l’acte de construire afin de rencontrer les objectifs définis dans le Schéma de Développement Communal.

Documents

 

Les documents suivants sont à remettre en 3 exemplaires pour les permis d'impact limité sans architecte:

1 - Annex 9 : resolveuid/ff20dc91703c4f20b7f276da7642af85

2 - Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement:

resolveuid/852a078b50c74833b4e1610fab68d78f

3 - BDES (Banque de données de l'Etats des Sols):

resolveuid/782e6786812d4edabee7281ffd64d7d1

Ces documents concernent les demandes suivantes dans le cas où les conditions d'exonérations de permis ne sont pas respectées :

les abris de jardin --> Conditions à respecter : resolveuid/e123b1a4203d4598ad60ee36780bec94

les clôtures --> Conditions à respecter :

http://resolveuid/b4d5c3733d9b4497ad1db4182e479aca

véranda --> Conditions à respecter : resolveuid/cbfea220de33469da92dd5c5d94a60a9

auvent --> Conditions à respecter :

resolveuid/a70312d4c2c94b9db68f1039482b05c8

construction d'un mur de clôture en dur --> Conditions à respecter : resolveuid/61c0db68e2594f8b8873afe47747991b

la pose de panneaux solaires ou photovoltaiques --> Conditions à respecter :resolveuid/212e923cf83b4f42b824cea56ab0b13f

abri pour animaux --> Conditions à respecter : resolveuid/4b94e9ebb6584b52a653f9d2ed8e4498

ces documents nécessitent également un permis pour :

- un changement de matériaux et/ou un changement de teinte de façade et/ou de la toiture, sans modification de la pente de toiture.

 

Les documents suivants sont à remettre en 3 exemplaires pour les permis d'impact limité avec architecte:

 

1 - Annexe 4 :

http://resolveuid/2f844dd1b1834c2eafa410c9812d6478

2 - Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement:

resolveuid/852a078b50c74833b4e1610fab68d78f

3 - BDES (Banque de données de l'Etats des Sols):

resolveuid/782e6786812d4edabee7281ffd64d7d1

Ces documents concernent les demandes suivantes  :

Extension du volume de l'habitation tant en profondeur qu'en élévation, démolition de mur porteur, ouverture et modification de baie portant sur + 1/4 de la largeur de la façade...

GCU (Guide Communal d'Urbanisme)

  • Aires différenciées et gabarits projetés Pdf
  • Prescriptions du Guide Communal d'urbanisme Pdf

Formulaire statistique 1 Pdf

Formulaire statistique 2 Pdf

Liens

http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php

http://energie.wallonie.be

http://geoportail.wallonie.be/catalogue/83809bcd-1763-4d28-b820-2b9828083ba5.html