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Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Vie politique / Conseil communal / Date, ordre du jour et procès-verbal du Conseil communal

Conseil communal

Nous avons l'honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira au Centre administratif, salle du Conseil communal, le lundi 21 novembre 2022 à 19 heures, pour délibérer sur les objets suivants

La retransmission en direct sera assurée via ce site et via la page Facebook officielle de la "Ville de Mouscron".

 

Ordre du jour 2022

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Septembre - Octobre - 7 Novembre - 21 Novembre - 

Procès-verbal 2022

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Septembre

 

Ordre du jour 2021

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Procès-verbal 2021

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

 

Ordre du jour 2020

Février - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Novembre (2) - Décembre

Procès-verbal 2020

Février - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Novembre (2) - Décembre
 

Ordre du jour 2019

Janvier  - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Procès-verbal 2019

Janvier -  Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Ordre du jour 2018

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Décembre (2)

Procès-verbal 2018

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Décembre (2)

Ordre du jour 2017

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Octobre - Octobre (2) - Octobre (3) - Novembre - Décembre

Procès-verbal 2017

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Octobre - Octobre (2)Octobre (3) - Novembre - Décembre

Ordre du jour 2016

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août  - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Procès-verbal 2016

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Ordre du jour 2015

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Procès-verbal 2015

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre