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Occupation du Domaine Public

Service G.D.V. – O.D.P.

Gestion de Voirie – Occupation du Domaine Public

Centre Administratif de Mouscron
Rue de Courtrai 63 - 7700 Mouscron

056 860 237
056 860 249
 

056 860 305

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Toute occupation du domaine public (conteneur, festivités, travaux, déménagement, réseaux, commerciales, ...) nécessite l'obtention d'une autorisation de la part du Collège Communal.

Pour ce faire, une demande doit être introduite au moyen des formulaires repris ci-dessous au moins 15 jours avant calendrier avant la date prévue d'occupation du domaine public.

Exceptions:
* Occupation ayant une emprise de + de 500,00 m2 du domaine public et/ou fermeture de la rue à la circulation d'une durée supérieure à 7 jours calendrier: le délai est d'au moins 1 mois.

* Occupation à des fins festives: le délai est d'au moins 1 mois

* Organisation de course cycliste: le délai est d'au moins 3 mois

Certaines occupations entraînent le paiement d'une redevance administrative et/ou redevance sur l'Occupation du Domaine Public.

Les formulaires de "Demande d'Occupation du Domaine Public" et "Demande d’autorisation d’organiser une festivité" sont à télécharger ci-dessous:

• Demande d'Occupation du Domaine Public [Doc] [Pdf]
• Bezettingaanvraag op het openbaar domein [Doc] [Pdf]
• Demande d’autorisation d’organiser une festivité [Doc] [Pdf] [Xls]

Sécurité lors des Festivités !

Un aperçu de ce qu’il faut savoir lors des festivités

Vendeurs occasionnels dans les marchés de Noël, les festivals, les foires,
les fêtes scolaires...