Règlement d'ordre intérieur du Parc communal de Mouscron
MOUSCRON
Parc communal
Règlement d’Ordre Intérieur
Article 1 : Périmètre
Le présent règlement d’ordre intérieur est arrêté en vue d’organiser et réglementer l’utilisation du Parc communal, propriété de la Ville de Mouscron, situé sur le territoire de Mouscron, ci-après dénommé « le site » et délimité comme suit :
- Rue du Dragon
- Rue du Beau-Site
- Rue Julien Coppenolle
- Avenue du Parc
Description du site : parc clôturé comprenant :
- 10 entrées piétonnes
- 2 entrées carrossables
- 1 tourniquet
Article 2 : Horaires d’ouverture
Le site est ouvert au public tous les jours. Sa fréquentation est interdite la nuit. Ses accès sont protégés par des grilles (clôtures et portiques d’accès). Leur fermeture vaut interdiction de pénétrer dans le site. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment météorologiques, ou pour tout motif d’intérêt général tenant à la sécurité des usagers, l’accès au site pourra être interdit partiellement ou en totalité et son évacuation pourra être décidée. Un affichage de la mesure en informera les usagers aux entrées principales du site.
Les horaires d’accès au site fonctionnent comme suit :
- Du 1er novembre au 31 mars : ouverture à 7h00, fermeture à 20h00 ;
- Du 1er avril au 31 octobre : ouverture à 7h00, fermeture à 21h00.
En fonction des nécessités (événements ponctuels ou conditions météorologiques particulières), les horaires d’accès au parc pourront être adaptés.
Article 3 : Accès au public
L’entrée au site est gratuite.
L’entrée au site est interdite par tout autre endroit que la/les entrée(s) régulière(s) définies ci-avant. Elle est interdite à toute personne en état d’ivresse. Les usagers du site doivent avoir, en toute circonstance, une tenue et une attitude correctes respectant très strictement la décence et les bonnes mœurs. L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de stupéfiants y sont interdites.
L’accès aux zones de travaux et aux locaux de service est strictement interdit au public.
Article 4 : Circulation, voies de circulation et stationnement
La circulation piétonne est prioritaire.
La circulation de véhicules, motocycles et cyclomoteurs est interdite dans le site, sauf autorisation préalable délivrée par le Collège communal et sollicitée auprès du Secrétariat communal (056/860.204 – YWRtLmNvbUBtb3VzY3Jvbi5iZQ==) au plus tard un mois avant l’événement. Cette autorisation préalable doit également être obtenue lorsque la circulation de véhicules, motocycles et cyclomoteurs est souhaitée dans le cadre d’animations, festivités ou tout autre événement.
Les feux de détresse de ces véhicules devront être allumés pour permettre leur signalement et leur vitesse sera, en tout temps, adaptée et limitée à 15km/h.
Par mesure de sécurité, les cycles et vélos tout terrain sont autorisés uniquement sur les voies de circulation délimitées.
L’utilisation de ces voies est ouverte aux piétons, cyclistes, rollers, autres engins roulants et aux personnes à mobilité réduite.
Ces utilisateurs doivent :
- Circuler en file indienne et à allure modérée ;
- Ralentir lors du croisement d’autres utilisateurs en laissant une distance de sécurité suffisante ;
- Octroyer une priorité totale aux piétons.
Le stationnement de véhicules est interdit dans le site.
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules motorisés ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, de police et d’entretien ainsi qu’aux véhicules de service de la Ville de Mouscron.
Article 5 : Accès aux animaux
Conformément au Règlement Général de Police de la Ville de Mouscron (et notamment son article 46, §9 : « Tout propriétaire d’un chien doit, dans tout lieu public et privé accessibles au public, tenir son chien en laisse. Celle-ci sera non extensible et d’une longueur maximale de 200 centimètres (2 mètres). Le propriétaire, gardien ou surveillant de l’animal doit en conserver la maîtrise à tout moment. Pour les chiens dont la hauteur au garrot dépasse quarante centimètres et/ou dont le poids dépasse vingt kilos, la laisse doit obligatoirement être tenue par une personne majeure »), il est interdit d’introduire dans le site un animal quelconque, à l’exception d’un chien ou d’un animal domestique, lesquels doivent être tenus en laisse ou parfaitement maîtrisés de manière telle qu’ils ne mettent pas en péril la sécurité et la tranquillité des personnes ni ne commettent de dégâts aux installations ou aux plantations.
Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas le site par ses déjections. Il doit se munir de tout moyen à sa convenance pour les ramasser.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès aux aires de jeux d’enfants est strictement interdit aux animaux.
Article 6 : Protection de l’environnement
Dans le cadre de la protection de l’environnement, il est interdit, sur le site :
- De ramasser ou détériorer des végétaux ;
- De prélever ou déposer de la terre ;
- De nourrir, chasser ou effrayer les animaux sauvages ou non, et de détruire leurs nids ;
- D’allumer des feux ;
- De jeter des papiers, détritus, mégots de cigarette… en dehors des récipients prévus à cet effet ;
- Etc…
Article 7 : Activités sportives et activités annexes
Le site est réservé à la promenade et à la détente. Les pratiques sportives sont autorisées sur le site pour autant qu’elles n’occasionnent pas de troubles aux usagers.
L’entraînement sportif collectif organisé par des clubs ou des associations et tout événement sportif doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le Collège communal et sollicitée auprès du Service Planification d’Urgence (056/860.326 – ZXZlbmVtZW50c0Btb3VzY3Jvbi5iZQ==) au plus tard un mois avant l’événement (3 mois pour les événements de grande ampleur).
Il en est de même pour tout événement de nature festive, culturelle ou autre.
La coordination de l’occupation festive et/ou culturelle du parc est assurée par le Syndicat d’Initiative de Mouscron. Tout événement de cette nature devra faire l’objet :
- Premièrement, d’un contact préalable avec le Syndicat d’Initiative (056/860.370 – aW5mb0B2aXNpdG1vdXNjcm9uLmJl) ;
- Et deuxièmement, d’une autorisation préalable délivrée par le Collège communal et sollicitée, en coordination avec le Syndicat d’Initiative, auprès du Service Planification d’Urgence (056/860.326 – ZXZlbmVtZW50c0Btb3VzY3Jvbi5iZQ==) au plus tard un mois avant l’événement (3 mois pour les événements de grande ampleur).
Sont interdits au sein du site, sans autorisation préalable du Collège communal :
- Les repas collectifs nécessitant une logistique particulière et entraînant la privatisation, même partielle, du site ;
- Le commerce ambulant ; l’exposition, la vente ou la distribution (même gratuite) d’objets, d’aliments ou boissons ;
- L’organisation de manifestations sportives, culturelles ou toutes autres animations (voir à ce sujet l’article 7) ;
Il est également interdit de :
- Pratiquer le camping ou le caravaning et d’installer des tentes ;
- Se livrer à des jeux pouvant gêner les promeneurs ou provoquer des accidents ;
- Se livrer à des activités bruyantes, en produisant des bruits gênants par leur intensité ou leur durée : cris et chants de toute nature, usage d’instruments de musique, usage de tous appareils à diffusion sonore (à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs), tirs de pétards, artifices et tous autres engins bruyants similaires ;
- S’attrouper en vue de pique-niquer (avec utilisation de chaises, de tables, de nappes ou de glacière), sauf évènement dûment autorisé par le Collège communal.
Article 8 : Responsabilités
Les usagers sont responsables des dommages qu’ils peuvent causer par eux-mêmes ou par les personnes, les animaux et les objets dont ils ont la garde.
La libre utilisation par les enfants des jeux mis à disposition sur le site est placée sous la responsabilité des parents ou des personnes qui en ont la garde.
Article 9 : Respect du Règlement Général de Police et des injonctions
Le Règlement Général de Police de la Ville de Mouscron est d’application.
L’usager devra s’y conformer, ainsi qu’aux instructions verbales données par le personnel habilité, ainsi qu’au Règlement Général de Police de la Ville de Mouscron, notamment son article 83 :
« Règlement Général de Police de la Ville de Mouscron – Article 83 – Prescriptions et injonctions applicables aux lieux publics,
squares, parcs, jardins publics et autres propriétés
communales.
§1. Dans les endroits visés par la présente section, le public doit se conformer
aux :
- prescriptions ou interdictions contenues dans les règlements
particuliers d’ordre intérieur par les avis ou pictogrammes y établis ; - injonctions faites par les gardiens, surveillants et généralement par
toute personne dûment habilitée en vue de faire observer les
prescriptions ou interdictions ci-dessus.
§2. L’accès aux propriétés communales est interdit par tout autre endroit que
l’entrée régulière.
§3. Dans ces mêmes propriétés, toute personne qui se conduit d’une manière
contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre et à la tranquillité publics est rappelée
à l’ordre et, si elle persiste à causer du scandale ou du désordre, est
expulsée provisoirement par le gardien, le surveillant et/ou généralement par
toute personne dûment habilitée.
Sont toujours considérés comme contraire aux bonnes mœurs, et dès lors
strictement interdits dans les endroits visés par la présente section,
l’exposition à la vente d’objets à caractère pornographique, ainsi que la
diffusion, par le biais d’exposition, de vente de livres, de supports
audiovisuels ou par tout autre moyen, d’idées faisant l’apologie du nazisme,
du terrorisme ou de toute autre idéologie contraire à la convention
européenne de sauvegarde des droits de l’homme ».
Article 10 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent Règlement d’Ordre Intérieur ou au Règlement Général de Police sera constatée par procès-verbal et sanctionnée d’une amende administrative.
Article 11 : Exécution
Le présent règlement a été approuvé par le Conseil communal en sa séance du 21 novembre 2022.
Il entre en vigueur 5 jours après la publication de l’avis de publication du règlement ainsi approuvé.
Le présent règlement sera porté à la connaissance du public via affichage à chaque entrée de site et au sein du parc communal.