Information

Modification des horaires d'ouverture et de fermeture des cimetières:

- les lundis 24/12/2018 et 31/12/2018 : fermeture des cimetières à 16h

- les mardis 25/12/2018 et 01/01/2019 : ouverture des cimetières à 9h

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Administration / Finances / Règlements généraux / 32. Dératisation
Actions sur le document

32. Dératisation

29/01/2018
02/02/2018
31/12/2019

Article 1 – L’administration communale organise un service de dératisation sur le territoire de Mouscron (Mouscron, Herseaux, Luingne et Dottignies).

Article 2 – La demande doit être effectuée auprès du Service de Travaux (division technique 2).

Article 3 – La demande peut être effectuée par toute personne physique ou morale située sur la commune de Mouscron.

Article 4 – Un rendez-vous sera fixé afin que le dératiseur se rende au domicile de la personne qui en fait la demande.

Article 5 – Le dératiseur procèdera à l’une ou l’autre des actions suivantes, en fonction de la situation qu’il aura constaté sur place :

  • Investigation, prospection et dépistage ;
  • Mise en place d’un ou plusieurs pièges à rats ;
  • Application de produits raticides ;
     

Article 6 – La dératisation est effectuée exclusivement à l’aide des produits fournis par l’administration communale ; tout autre moyen d’élimination est strictement interdit.

Article 7 – Un bon de livraison sera signé par le demandeur et le dératiseur, lors de la réalisation du travail de dératisation.

Article 8 – Le montant de la redevance est fixé par le règlement-redevance en vigueur.

Article 9 – Seront exonérées de la redevance les interventions pour les particuliers dont les habitations jouxtent des ruisseaux/égouts à ciel ouvert.

Article 10 - Le présent règlement sera transmis aux autorités de tutelle.

Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.