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Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Vie politique / Conseil communal / Date, ordre du jour et procès-verbal du Conseil communal

Conseil communal

Nous avons l'honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 28 septembre 2020 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

Dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique applicables en cette période de crise sanitaire due au Covid-19, la séance se tiendra en présence des Conseillers communaux, des agents indispensables et de la presse, mais sans public.

La retransmission en direct sera assurée via le site de la ville de Mouscron, la page facebook de la commune et la télévision locale No Télé.

 

Ordre du jour 2020

Février - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre

Procès-verbal 2020

Février - Mai - Juin - Juillet
 

Ordre du jour 2019

Janvier  - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Procès-verbal 2019

Janvier -  Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Ordre du jour 2018

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Décembre (2)

Procès-verbal 2018

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Décembre (2)

Ordre du jour 2017

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Octobre - Octobre (2) - Octobre (3) - Novembre - Décembre

Procès-verbal 2017

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Octobre - Octobre (2)Octobre (3) - Novembre - Décembre

Ordre du jour 2016

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août  - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Procès-verbal 2016

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Ordre du jour 2015

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Procès-verbal 2015

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre