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Ordonnance de police - La levée de l'interdiction d'allumer des feux

Ordonnance de police - La levée de l'interdiction d'allumer des feux

Ordonnance de police de la Bourgmestre ordonnant la levée de l'interdiction d'allumer des feux

 

La Bourgmestre,
Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 134, paragraphe 1 et 135, paragraphe 2,

Vu l'Ordonnance de police du 26 juillet 2018 ordonnant l'interdiction d'allumer des feux sur l'ensemble du territoire
communal;

Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics;
Considérant l'évolution des conditions climatiques sur le territoire de la commune ces derniers jours, et notamment plusieurs
épisodes de pluies et la diminution des températures moyennes; Considérant dès lors que le risque d'incendie lié à la sécheresse est en forte diminution;

Considérant dans ces conditions que les mesures de précautions de l'Ordonnance de police du 26 juillet 2018 ne sont plus nécessaires;


Article 1er - Les mesures d'interdiction prévues dans l'Ordonnance de police du 26 juillet 2018 ordonnant l'interdiction d'allumer des feux sont levées.

La levée des mesures d'interdiction est d'application immédiate.

Article 2 - La présente ordonnance sera notifiée à :

  • Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Jean-Michel JOSEPH, Chef de Corps de la Zone de Police de Mouscron.
  • Monsieur le Commandant Olivier LOWAGIE, Commandant de la Zone de Secours de Wallonie Picarde .


La présente ordonnance sera publiée conformément aux articles L1133-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation .

Article 3 - Un recours contre la présente ordonnance peut être déposé par voie de requête au Conseil d'Etat, dans un délai de 60 jours à partir de sa publication.
 

 

Lire l'Ordonnance de police de la Bourgmestre ordonnant la levée de l'interdiction d'allumer des feux