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Ordonnance de police - Interdiction d'allumer des feux

Ordonnance de police - Interdiction d'allumer des feux

Ordonnance de police de la Bourgmestre ordonnant l'interdiction d'allumer des feux
 

La Bourgmestre,

Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 134, paragraphe 1 et 135, paragraphe 2,

Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; ...

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