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3. Service Population – Etat Civil

Le service population de la Ville de Mouscron n'est désormais accessible que sur prise de rendez-vous via le numéro de téléphone 056/860.353. Il est inutile de vous présenter au centre administratif si vous n’avez pas de rendez-vous.

Le e-guichet du site www.mouscron.be vous permet d’obtenir divers documents officiels (acte de divorce, décès, mariage, naissance ou certificats électeur, cohabitation légale, nationalité, résidence, nationalité et résidence, résidence avec historique, résidence en vue mariage, vie et ménage).

- Certificats de population et extraits de casier judiciaire :

Toutes les demandes de certificats de population (composition de ménage, certificat de résidence, certificat de vie, etc…) doivent être introduites soit via www.mouscron.be / e-guichet, soit via demande écrite déposée dans l’urne présente dans l’atrium du centre administratif mouscronnois (en indiquant un numéro de téléphone de contact), ou par courrier : Ville de Mouscron, Rue de Courtrai 63 – 7700 Mouscron.

Les extraits de casiers judiciaires doivent être demandés par téléphone au 056/860 439 et retirés au guichet, sur rendez-vous.

Certains certificats et attestations peuvent aussi être demandés via l’application “mon dossier” du Registre national (https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/). Vous aurez besoin de vous munir d’un lecteur de carte d’identité et de votre code pin.

Si ces méthodes ne sont pas possibles pour vous, vous pouvez joindre le 056/860 353.

- Changement d’adresse :

Les demandes de changement d’adresse peuvent être communiquées par courrier ( Ville de Mouscron, Rue de Courtrai 63 – 7700 Mouscron), par mail adressé à YWRyZXNzZUBtb3VzY3Jvbi5iZQ== ou via l’application “mon dossier” du Registre national (https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/).

Merci de mentionner :

- Votre numéro national (voir verso de votre carte d’identité) ;

- Une copie de la carte d’identité ;

- Votre ancienne adresse ;

- Votre nouvelle adresse ;

- La/les autre(s) personne(s) également concernée(s) par ce changement ;

- Un numéro de téléphone ou de GSM de contact.

Si ces méthodes ne sont pas possibles pour vous, vous pouvez joindre le 056/860 353.

- Carte d’identité et titre de séjour :

Les demandes de renouvellement des cartes d’identité et des titres de séjour, les activations de cartes, les déblocages du code pin, mises à jour de l’adresse sur la puce ainsi que toute déclaration de perte ou de vol, feront l’objet d’un rendez-vous à solliciter au préalable par téléphone au 056/860 353.

- Cohabitations légales :

Les déclarations de cohabitation légale feront l’objet d’un rendez-vous à solliciter au préalable par téléphone au 056/860 353.

- Légalisation de signature et copies conformes de documents :

Les demandes de légalisation de signature et de copies conformes ne sont prises en compte qu’en cas d’absolue nécessité et sur rendez-vous à solliciter au préalable par téléphone au 056/860 353.

- Permis de conduire :

Tant que les auto-écoles resteront fermées, la conception ou le remplacement des permis de conduire provisoires, définitifs et internationaux restent suspendus. Seuls les documents déjà sollicités avant le confinement et non délivrés ainsi que la production urgente (moyennant le dépôt de justifications probantes) d’un permis de conduire nécessaire à une activité professionnelle pourront faire l’objet d’un rendez-vous à solliciter au préalable par téléphone au 056/860 439.

- Passeports :

Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, le Gouvernement belge a décidé d’interdire tous les voyages non essentiels vers l’étranger jusqu’au 7 juin compris. Le Conseil National de Sécurité évaluera cette interdiction en temps utile.

Le call center du Centre de crise du SPF Affaires étrangères est joignable au +32 (0)2 501 4000 de 9 à 18h (heure belge). Il est notamment responsable du traitement des situations d’urgence à l’étranger.

Pour tous compléments d’informations, veuillez consulter le site officiel du SPF Affaires Etrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr.

Tant que ces prescriptions fédérales restent d’application, la production de passeports est superflue. Seules les demandes urgentes et d’absolue nécessité (notamment pour raisons professionnelles moyennant le dépôt de justifications probantes) feront l’objet d’un rendez-vous à solliciter téléphone au 056/860 439.

- Déclarations de naissance, mariages, reconnaissances prénatales et postnatales, extraits et copies d’actes d’état civil (naissance, décès, divorce, etc…) :

Le service Etat civil fonctionne sur rendez-vous à solliciter au préalable par téléphone au 056/860 221.

Toutes les demandes d’extraits/copies doivent être introduites soit via www.mouscron.be / e-guichet, soit par mail à l’adresse RXRhdENpdmlsQG1vdXNjcm9uLmJl (en mentionnant un numéro de téléphone ou de GSM de contact) ou par courrier adressé à Ville de Mouscron, rue de Courtrai 63 – 7700 Mouscron.

- Bureau des Étrangers :

En raison de l'urgence sanitaire, l'Office des étrangers a pris différentes mesures visant à éviter les déplacements mais aussi à rassurer par rapport à la prolongation ou à l'obtention de votre droit de séjour.

En conséquence, vous pouvez poser vos questions par courriel à ZXRyYW5nZXJzQG1vdXNjcm9uLmJl ou par téléphone au 056/860 220.