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Protocole d'échanges de données

Protocole d'échange de données conclu entre la société de logements de Mouscron et la Ville de Mouscron

Protocole de collaboration conclu entre le CPAS de Mouscron et la Ville de Mouscron  - Recouvrement repas scolaires et frais de plaines de jeux

Protocole de collaboration conclu entre la Ville de Mouscron et la zone de police de Mouscron - Domicilations sur le territoire communal

Avenant n°1 au Protocole de collaboration conclu entre la Ville de Mouscron et la zone de police de Mouscron - Domiciliations sur le territoire communal

Protocole de transfert de données entre la zone de police de Mouscron et la Ville de Mouscron - Surveillance habitations