Occupation du Domaine Public

Service G.D.V. – O.D.P.

Gestion de Voirie – Occupation du Domaine Public

!!!!!! MODIFICATION HORAIRE DU SERVICE !!!!!

Le service GDV/ODP travaille à bureau fermé chaque mardi de 13h00 à 17h00 et chaque jeudi de 08h00 à 12h00.

Par conséquent, durant ces périodes le service GDV/ODP n'est ni accessible (via le bureau) ni joignable (via le téléphone et/ou les mails).

Toute occupation du domaine public (conteneur, festivités, travaux, déménagement, réseaux, commerciale, ...) nécessite l'obtention d'une autorisation de la part du Collège communal.

Pour ce faire, une demande doit être introduite au moyen du formulaire repris ci-dessous au moins 8 jours ouvrables calendrier avant la date prévue d’occupation du domaine public. Si la demande est introduite avant 12h00, le jour de la demande compte dans le délai. Si la demande est introduite après 12h00, le délai débute le lendemain de la demande.

Exceptions:

Occupation ayant une emprise de + de 500,00 m2 du domaine public et/ou fermeture de la rue à la circulation d'une durée supérieure à 7 jours calendrier: le délai est d'au moins 1 mois ;
Occupation à des fins festives: le délai est d'au moins 1 mois ;
Organisation de course cycliste: le délai est d'au moins 14 semaines.

Certaines occupations entraînent le paiement d'une redevance sur l'Occupation du Domaine Public.

Règlement général relatif à l'occupation du domaine public

Occupation du domaine public à des fins privées de toute nature

Occupation du domaine public à des fins commerciales

Le formulaire de "Demande d'Occupation du Domaine Public" est à télécharger ci-dessous:

• Demande d'Occupation du Domaine Public [Pdf] [Doc]