Certification conforme
La certification conforme d’un document a pour but de garantir que la copie du document est parfaitement identique à l’original. Les copies d’actes authentiques, de jugements de tribunaux et de cartes d’identité ne peuvent pas être certifiées conformes à l’original au service de la Population
Remarque : la certification conforme de documents n'est pas une obligation légale, aucun texte n'impose au Bourgmestre de certifier conforme des documents d'intérêt privé.
Documents à fournir
- Carte d’identité ou de séjour (+ procuration et copie de la carte d’identité ou de séjour de la personne concernée, si la demande est introduite par une tierce personne)
- L’original du document (uniquement en français ou en néerlandais)
Délai
- Immédiatement (sauf si le document est destiné à une autorité étrangère : délai plus important à prévoir)