Conditions et inscriptions
Le dimanche 13 octobre 2024
Le dimanche 13 octobre 2024, vous êtes amenés à voter pour renouveler le Conseil communal et le Conseil provincial.
Plus d’infos : https://electionslocales.wallonie.be/home.html.
Le dimanche 13 octobre prochain se dérouleront les élections communales et provinciales. Retrouvez ci-dessous une série d'informations pratiques concernant les deux scrutins.
Les citoyens étrangers, ont l'occasion de voter lors des prochaines élections communales, à condition de s'inscrire au plus tard le mercredi 31 juillet 2024. Pour celles et ceux qui ont déjà voté lors des précédentes élections communales, il n'y a pas de démarche à effectuer. Une lettre de convocation leur sera envoyée.
Qui peut voter aux élections du 13 octobre 2024 ?
Pour les élections communales
Toute personne remplissant les conditions suivantes :
- avoir 18 ans accomplis le jour des élections ;
- jouir de ses droits civils et politiques ;
- être inscrit au registre de la population au plus tard le 1er août 2024.
En plus, pour tous les citoyens étrangers, il faut :
- introduire une demande d’inscription comme électeur pour le 31 juillet 2024.
Pour les citoyens non ressortissants d’un pays de l’Union européenne, il faut également :
- être en possession d’un titre de séjour légal depuis le 31 juillet 2019 au plus tard et avoir résidé de manière ininterrompue dans une commune belge depuis cette date ;
- signer un engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
Comment s’inscrire (électeurs étrangers) ?
Les citoyens étrangers qui remplissent les conditions pour voter lors des prochaines élections communales sont informés directement par un courrier d'invitation envoyé par le SPW. Toute la procédure décrite ci-dessous y est détaillée.
- en ligne sur le site www.inscription.elections.fgov.be (connexion requise via un lecteur de carte d’identité ou via Itsme) ;
ou
- auprès de l’administration communale :
- au guichet du Centre Administratif -cellule Élections (rue de Courtrai, 63) du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h ;
- dans une antenne administrative de Luingne, Herseaux et Dottignies, et cela en fonction des horaires d’ouverture des différents sites.
Il faut s’inscrire le 31 juillet 2024 au plus tard. Pour les citoyens étrangers qui ont déjà voté lors des précédentes élections communales, une lettre de convocation sera automatiquement envoyée. Il n'y a donc aucune démarche à effectuer.
Pour les élections provinciales
Sera convoquée aux élections provinciales toute personne remplissant les conditions suivantes :
- avoir la nationalité belge ;
- avoir 18 ans accomplis le jour des élections ;
- jouir de ses droits civils et politiques ;
- être inscrit au registre de la population le 1er août 2024 au plus tard.
Les ressortissants étrangers issus ou non d’un pays membre de l’Union européenne ne peuvent donc pas y participer.
Démarche possible
- au guichet du centre administratif (cellule Élections)
- dans les antennes administratives de Luingne, Herseaux et Dottignies, et cela en fonction des horaires d’ouverture des différents sites.