Date, ordre du jour et P-V
Nous avons l'honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira au Centre administratif, salle du Conseil communal, le lundi 12 octobre 2026, à 19 heures.
La retransmission en direct sera assurée via ce site et via la page Facebook officielle de la "Ville de Mouscron".
Envie de revoir les conseils communaux? Retrouvez les sur la chaîne Youtube de la Ville de Mouscron
Ordre du jour 2026
Janvier - 02 Mars - 30 Mars - Avril - Mai - Juin - Septembre - Octobre
Ordre du jour 2025
Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - 01 Septembre - 22 Septembre - Octobre - Novembre - Décembre
Procès-verbal 2026
Septembre
09-21 Ville registre de séance publique
Juin
06-22 Ville registre de séance publique
06-22 Police registre de séance publique
Mai
05-18 Ville registre séance publique
05-18 Police registre séance publique
Avril
04-20 Ville registre séance publique
04-20 Police registre séance publique
Mars 30
03-30 Ville registre séance publique
03-30 Police registre séance publique
Mars 02
03-02 Ville registre séance publique
03-02 Police registre séance publique
Janvier
01-26 Ville registre séance publique
01-26 Police registre séance publique
Procès-verbal 2025
Décembre
12-15 Ville registre séance publique
12-15 Police registre séance publique
Novembre
11-17 Ville registre séance publique
11-17 Police registre séance publique
Octobre
10-13 Ville registre séance publique
10-13 Police registre séance publique
Septembre 22
09-22 Ville registre séance publique
09-22 Police registre séance publique
Septembre 01
09-01 Ville registre séance publique
09-01 Police registre séance publique
Juin
06-23 Ville registre séance publique
06-23 Police registre séance publique
Mai
05-26 Ville registre séance publique
05-26 Police registre séance publique
Avril
04-14 Ville registre séance publique
04-14 Police registre séance publique
Mars
03-17 Ville registre séance publique
03-17 Police registre séance publique
Février
02-17 Ville registre séance publique
02-17 Police registre séance publique
Janvier
01-27 Ville registre séance publique
01-27 Police registre séance publique
Ordre du jour 2024
Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Septembre - Octobre - Novembre - 2 Décembre - 16 décembre
Procès-verbal 2024
Décembre 16
12-16 Ville registre séance publique
12-16 Police registre séance publique
Décembre 02
12-02 Ville registre séance publique
12-02 Police registre séance publique
Novembre
11-04 Ville registre séance publique
11-04 Police registre séance publique
Octobre
10-14 Ville registre séance publique
10-14 Police registre séance publique
Septembre
09-09 Ville registre séance publique
09-09 Police registre séance publique
Juin
06-24 Ville registre séance publique
06-24 Police registre séance publique
Mai
05-27 Ville registre séance publique
05-27 Police registre séance publique
Avril
04-22 Ville registre séance publique
04-22 Police registre séance publique
Mars
03-25 Ville registre séance publique
03-25 Police registre séance publique
Février
02-19 Ville registre séance publique
02-19 Police registre séance publique
Janvier
01-29 Ville registre séance publique
01-29 Police registre séance publique
Ordre du jour 2023
Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Septembre - 2 Octobre - 16 Octobre - Novembre - Décembre
Procès-verbal 2023
Décembre
12-11 Ville registre séance publique
12-11 Police registre séance publique
Novembre
11-06 Ville registre séance publique
11-06 Police registre séance publique
Octobre
10-16 Ville registre séance publique
10-16 Police registre séance publique
10-02 Ville registre séance publique
10-02 Police registre séance publique
Septembre
09-11 Ville registre séance publique
09-11 Police registre séance publique
Juillet
07-03 Ville registre séance publique
07-03 Police registre séance publique
Juin
06-12 Ville registre séance publique
Mai
05-22 Ville registre séance publique
05-22 Police registre séance publique
Avril
04-24 Ville registre séance publique
04-24 Police registre séance publique
Mars
03-20 Ville registre séance publique
03-20 Police registre séance publique
Février
02-06 Ville registre séance publique
02-06 Police registre séance publique
Ordre du jour 2022
Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Septembre - Octobre - 7 Novembre - 21 Novembre - Décembre
Procès-verbal 2022
Septembre - Octobre - 7 Novembre - 21 Novembre - Décembre
Ordre du jour 2021
Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre
Ordre du jour 2020
Février - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Novembre (2) - Décembre
Ordre du jour 2019
Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre
Ordre du jour 2018
Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Décembre (2)
Ordre du jour 2017
Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Octobre - Octobre (2) - Octobre (3) - Novembre - Décembre
Ordre du jour 2016
Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre
Ordre du jour 2015
Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre