Consultations des registres paroissiaux et des actes d’Etat civil

Préambule

Faire sa généalogie est passionnant mais c’est aussi un travail fastidieux !

Les documents de famille tels que des livrets de mariage, des faire-part, des actes notariés, etc. peuvent vous aider à démarrer votre recherche.

Vous pouvez également interroger votre entourage, notamment les plus âgés, afin de récolter des informations intéressantes sur les générations précédentes. Peut-être sauront-ils vous donner des noms, des dates, des lieux et vous raconter des histoires et des souvenirs.

Enfin, les cimetières sont également une source d’informations. Les dates de naissance, de baptême, de mariage et/ou décès ainsi que le nom du conjoint sont parfois notées sur les anciennes pierres tombales.

Sachez également que vous pouvez obtenir un extrait ou une copie de vos propres données ou celle de vos ascendants (du 1er et du 2e degré pour la Ville de Mouscron, c’est-à-dire vos parents et grands-parents), si cela date de moins de 100 ans, auprès du service de l’Etat civil de la commune qui conserve les registres.

Une généalogie se fait toujours de manière ascendante. Il faudra donc remonter le temps et non le descendre pour être sûr de vos informations.

Modalités de consultation et de reproduction

La consultation des reproductions des actes et des tables décennales (microfilms et/ou registres papier) se fait obligatoirement en salle de lecture et sur rendez-vous préalable uniquement.

Vous pourrez consulter les actes des registres paroissiaux (avant 1796) ainsi que les actes d’état civil des communes (depuis 1796) de Mouscron, Luingne, Herseaux et Dottignies de plus de :

• 100 ans pour les naissances ;
• 75 ans pour les mariages et divorces ;
• 50 ans pour les décès.

Pour plus de précision sur les actes publics, n’hésitez pas à lire le mémo Consultation et délivrance de copies d’actes aux Archives de la Ville de Mouscron 

Marche à suivre

• Les actes d’état civil publics

Les demandes de rendez-vous pour les consultations des actes d’état civil publics et des tables décennales ainsi que pour l’accompagnement aux recherches généalogiques doivent obligatoirement être introduites par mail à l’adresse YXJjaGl2ZXNjb21tdW5hbGVzQG1vdXNjcm9uLmJl ou par courrier à l’adresse du service pour être prises en compte.

Les actes d’état civil publics demandés « pour recherches généalogique, historique ou scientifique » peuvent également vous être adressés par courriel sur demande à l’adresse mail YXJjaGl2ZXNjb21tdW5hbGVzQG1vdXNjcm9uLmJl ou envoyés par courrier.

Il est essentiel de nous communiquer les renseignements les plus précis possibles :

- Type d’acte recherché

- Nom et prénom de la personne visée par l’acte

- Année ou au minimum la période (ex. entre 1853 et 1858) à laquelle l’acte aurait été dressé

- Etc.

• Les actes d’état civil non publics

L’accès aux actes d’état civil non publics est règlementé. Il vous faudra répondre aux conditions légales reprises dans le fichier annexe « Demande de consultation des actes non publics » .

Cependant, ces actes peuvent être délivrés si vous êtes un descendant direct (enfant, parent, grands-parents, arrière-grands-parents). Il vous faudra alors nous fournir les preuves de votre lien de filiation (votre acte de naissance entre autres).

Les demandes de rendez-vous pour les consultations des actes d’état civil non publics doivent obligatoirement être introduites par mail à l’adresse YXJjaGl2ZXNjb21tdW5hbGVzQG1vdXNjcm9uLmJl ou par courrier à l’adresse du service pour être prises en compte.

Les actes d’état civil non publics demandés « pour recherches généalogique, historique ou scientifique » peuvent également vous être adressés par courriel sur demande à l’adresse mail YXJjaGl2ZXNjb21tdW5hbGVzQG1vdXNjcm9uLmJl ou envoyés par courrier.

Il est essentiel de nous communiquer les renseignements les plus précis possibles :

- Type d’acte recherché

- Nom et prénom de la personne visée par l’acte

- Année ou au minimum la période (ex. entre 1853 et 1858) à laquelle l’acte aurait été dressé

- Etc.

Coût

La délivrance des actes d’état civil au format papier ou numériques est gratuite.