Une charte de végétalisation pour des trottoirs plus verts

Rien de tel que des trottoirs offrant un peu de verdure pour se sentir bien dans sa ville !

S’appuyant sur cette volonté de permettre aux citoyens de prendre part activement à la verdurisation des espaces, le Collège communal a mandaté ses différents services afin de rédiger une proposition de charte encadrant les initiatives citoyennes en la matière.

Cette fameuse charte de végétalisation a été approuvée à l’occasion du Conseil communal du 25 mars dernier.

Ça tombe bien puisque le Gouvernement wallon, lui aussi sensible à cette perspective de végétalisation, vient de lancer un appel à projets à destination des 262 communes wallonnes. Avec la possibilité d’obtenir un subside pour permettre la création d’espaces verts dans les quartiers. Une enveloppe de 331.602 euros a ainsi été prévue pour Mouscron !

Désormais, à l'instar de ce qui se fait déjà dans d'autres communes, les citoyens et autres acteurs locaux mouscronnois ont donc la possibilité de végétaliser leur trottoir ou l’un ou l’autre terrain situé près de chez eux.

Les projets mis en œuvre pourront prendre plusieurs formes, comme la plantation d’arbres, l’aménagement de jardins de rue, la verdurisation de pieds d’arbres, la plantation de végétation grimpante sur les façades, l’aménagement de toitures vertes, etc.

Formulaire sur le e-guichet

Concrètement, tout citoyen souhaitant végétaliser l’espace public peut en faire la demande auprès du Collège communal, via le E-Guichet de la Ville de Mouscron (rubrique Cellule Environnement). Le formulaire se veut volontairement simple d’utilisation mais vous pouvez toujours faire appel à la Cellule Environnement si vous avez besoin d’un coup de main (056/860.150).

Les projets seront d’abord analysés par la Cellule Environnement, les services Voirie, Mobilité et Urbanisme mais aussi la zone de police, la demande étant ensuite soumise à l’approbation du Collège communal qui statuera sur la requête et informera le demandeur de sa décision.

Espèces autorisées

Toutes les espèces ne sont pas autorisées, mais une liste conséquente d'espèces adaptées a été établie.

Consultez-la ici

Pour toute question : Cellule Environnement (056/860.150)

Engagement du demandeur

Une fois l'autorisation de végétaliser obtenue, le demandeur s'engage à : 

1. Respecter les conditions liées à l'autorisation obtenue
2. Entretenir le dispositif végétal (soins, renouvellement, arrosage, limiter l'emprise sur le trottoir au besoin, soins de la structure, etc), par le biais de pratiques respectueuses de l'environnement, ce qui exclut bien entendu tout recours à des produits phytosanitaires et implique donc un entretien manuel.
3. Assurer la propreté du dispositif (éliminer les déchets d'entretien et d'éventuels déchets laissés par des tiers) et veiller à laisser l'espace environnant exempt de tous déchets végétaux issus du dispositif 
4. Veiller à l'intégrité du dispositif afin d'éviter tout accident. En cas d'accident, le demandeur en assumera la responsabilité. Il doit donc veiller à disposer d'une police d'assurance responsabilité civile le couvrant dans ce cas.
5. ne pas impacter la sécurité des usagers de la voirie et des trottoirs, à cause d'un manque de visibilité.
6. Finaliser la mise en place de son dispositif végétal dans les 3 jours succédant l'ouverture de la voirie, dans le cas d'une verdurisation de façade.
7. S'assurer que le dispositif n'aura aucun impact négatif sur le mobilier urbain et les plantes présentes à proximité et qu'il ne nuira pas à la bonne visibilité des panneaux de circulation.
8. Assurer le passage, la sécurité et l'accessibilité de l'espace public aux piétons en veillant à ce que la largeur minimale de passage soit d'au moins 1,5m.
9. Se soumettre au retrait du dispositif en cas de travaux par les services de la Ville ou des opérateurs du domaine public.
10. Avertir les autorités au moindre doute concernant des dégâts occasionnés par le dispositif végétal aux câbles, conduites, mobilier urbain et trottoirs. En cas de dégâts, les frais de réparations incomberont au demandeur du dispositif.
11. En cas d'incapacité de gérer le dispositif végétal ou en cas de cessation volontaire, le demandeur s'engage à remettre l'espace public dans son pristin état.

L'autorisation de végétaliser est personnelle. En cas de volonté de cession à une tierce personne, celle-ci devra réintroduire une demande auprès des autorités compétentes.

Engagement de la Ville

Dans le processus de végétalisation de l'espace public, la Ville prend les engagements suivants vis-à-vis des citoyens : 

1. Répondre à la demande d'autorisation de végétalisation de l'espace public du citoyen dans les meilleurs délais avec un maximum de 3 mois à dater de l'introduction de la demande.
2. Dans le cas d'une verdurisation de façade, de dépêcher le service travaux de la Ville pour effectuer l'ouverture du trottoir à titre gratuit. La Ville, via son service Environnement prendra contact avec le demandeur pour convenir d'une date d'ouverture de voirie.
3. Donner éventuellement un avis ou conseil au demandeur pour la mise en oeuvre de son projet (demande éventuelle au département Nature et Forêt).
4. Tenir compte des remarques et suggestions des citoyens en vue d'améliorer la mise en oeuvre et le maintien des dispositifs. Et cela dans un objectif d'amélioration et d'échanges d'expériences, tout en gardant à l'esprit qu'il incombe au demandeur d'assurer la gestion du dispositif dont il a pris l'initiative (cfr engagements du demandeur 2 à 7).

Clauses particulières

1. Si un impétrant est découvert lors de l'ouverture de voirie dans le cas d'une autorisation de verdurisation de façade, alros l'autorisation devient caduque et est annulée.
2. Aucune autorisation d'occupation de l'espace public ne pourra être octroyée sur le domaine régional.

Contrôle

La Ville se réserve le droit de venir constater l'état du dispositif végétal et de vérifier le respect des conditions mentionnées dans la présente convention.

En cas de non-respect d'une ou plusieurs conditions, la Ville rappellera au demandeur ses obligations. En l'absence de réaction appropriée du demandeur dans les 30 jours, la Ville se réserve le droit de mettre fin à l'autorisation de végétaliser, d'ôter le dispositif et de remettre l'espace public dans son état initial aux frais du demandeur.