Règlements des taxes, généraux & redevances

Règlements publiés avant le 1^er juillet 2025 : 

• 2025-06-23 Règlement général relatif aux animations sportives organisées par le service des Sports
• 2025-06-23 Règlement général relatif à l'opération Pass'Sports
• 2025-05-26 Redevance stage Nature & Santé
• 2025-05-26 Règlement général relatif au stage Nature & Santé
• 2025-04-14 Règlement d'ordre intérieur de l'ancienne piscine
• 2025-03-17 Taxe sur l'exploitation de services de taxis

Règlements publiés à partir du 1er juillet 2025 : 

• Règlements