Questions fréquentes ?
À partir de quel âge peut-on consommer de l’alcool ?
Il n’y a pas de loi qui punit le consommateur de boissons alcoolisées selon son âge. Les lois qui existent concernent celui qui vend, sert ou offre une boisson alcoolisée à un mineur d’âge (cfr rubrique « Que dit la loi ?).
Concernant le consommateur, quel que soit son âge, il existe également la loi qui réprimande l’ivresse sur la voie publique (cfr rubrique « Que dit la loi ?) ainsi que celle sur la conduite en état d’ivresse
Source : jeunesetalcool.be
Peut-on vendre, servir ou offrir de l’alcool à n’importe quel âge ?
En bref, il est interdit de vendre, servir ou offrir :
– des boissons alcoolisées spiritueuses aux moins de 18 ans ;
– tout type de boissons alcoolisées aux moins de 16 ans ;
– des boissons spiritueuses sur le domaine des autoroutes (sur place ou à emporter) ;
– le commerçant est en droit de demander à l’acheteur de prouver son âge.
Source : jeunesetalcool.be
Qu’est-ce qu’un spiritueux ?
Un spiritueux est une boisson alcoolisée obtenue par distillation = procédé de séparation de mélange de substances liquides dont les températures d’ébullition sont différentes (on mène l’alcool à ébullition) et qui crée généralement des boissons plus fortement alcoolisées.
Exemples d’alcools distillés : gin, vodka, rhum.
L’autre processus possible de fabrication de l’alcool est la fermentation = résultat d’une chaîne métabolique qui transforme des sucres contenus dans les fruits ou les céréales par des levures en alcool.
Exemples d’alcools fermentés : bière, vin, cidre.
Malheureusement, à l’heure actuelle, Il n’existe pas de définition claire et précise des boissons spiritueuses dans la législation.
Source : jeunesetalcool.be
Un commerçant ou barman peut-il demander la carte d’identité d’un(e) jeune qui ne paraît pas avoir l’âge requis ?
Le commerçant ne peut pas demander directement la carte d’identité (seule la police peut le faire) au jeune qui désire acheter de l’alcool mais, en revanche, il peut lui demander de prouver qu’il a atteint l’âge requis. Le jeune n’a donc pas obligation de montrer sa carte d’identité et il peut prouver son âge en présentant un autre document (permis de conduire, etc.). Mais si le jeune refuse de prouver son âge, le commerçant doit lui refuser la vente d’alcool.
Les parents sont-ils concernés par la loi ?
Oui. La loi du 10 décembre 2009 prévoit :
– l’interdiction de vendre, de servir ou d’offrir toute boisson ou produit ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5% vol aux jeunes de moins de 16 ans.
– l’interdiction de vendre, de servir ou d’offrir des boissons spiritueuses aux jeunes de moins de 18 ans.
Cette loi ne concerne donc pas uniquement les commerçants et cafetiers mais elle s’applique bien à tous, parents compris.
Source : jeunesetalcool.be
Est-il permis de consommer de l’alcool dans un lieu public ?
On distingue la consommation dans un lieu public et sur la voie publique en général.
Consommation d’alcool dans les lieux publics en dehors de la voie publique
S’agissant des lieux publics fermés comme des musées, des bibliothèques ainsi que des piscines, les locaux d’une banque, etc… ou des lieux en plein air mais pourvus d’une enceinte comme des plaines de jeux, des parcs d’aventure et autres lieux de ce type, des règlements d’ordre intérieur sont la plupart du temps existants. À défaut de tels règlements, la consommation d’alcool est réputée autorisée sous réserve des règles énoncées au point suivant.
Ces règlements sont adoptés par les autorités gestionnaires de ces lieux. Ils prévoient souvent des règles relatives au comportement des usagers et parfois à la consommation d’alcool sur place.
Ainsi, dans certains musées, il est interdit de manger et boire, quel que soit le type de boissons de même que dans les piscines où la nourriture et les boissons ne peuvent être emportées en dehors des cafétérias prévues à cet effet.
S’agissant des sanctions du non-respect de ces interdictions de consommer de l’alcool ou d’être notoirement ivre, elles peuvent être administratives lorsque le gestionnaire du lieu est une commune. Le règlement sera alors un règlement adopté par le conseil communal. Lorsque le gestionnaire est privé, il ne disposera pas, en cas de non-respect de son règlement, du droit de faire infliger des sanctions autres que celle de quitter les lieux. En cas de refus, la police pourra être sollicitée pour intervenir dès lors que l’individu récalcitrant devient menaçant ou bien trouble l’ordre.
Consommation d’alcool sur la voie publique
La consommation d’alcool sur la voie publique fait l’objet d’une règlementation propre à chaque commune.
En effet, en vertu des pouvoirs de police administrative générale dont elles disposent, les autorités communales peuvent adopter des règlements interdisant de consommer de l’alcool sur les voies publiques qu’elles administrent en dehors des terrasses de café prévues à cet effet.
A Mouscron, selon l’article 95 du Règlement Général de Police (RGP), il est interdit de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique.
Cet article prévoit :
« Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique. Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors des terrasses, cafés, restaurants et autres lieux autorisés, affectés spécialement à cet effet. La détention ou la possession de récipients ouverts contenant des boissons alcoolisées est assimilée à la consommation visée par le présent article. Le constat d’une infraction entraîne la confiscation ou la destruction immédiate des boissons alcoolisées constituant l’infraction. »
Source : https://www.mouscron.be/fr/ma-ville/administration/pdf/rglpol.pdf
Alcool et conduite d’un véhicule dans un lieu public
La loi relative à la police de la circulation routière interdit d’être en état d’imprégnation alcoolique et en état d’ivresse en tant que conducteur d’un véhicule dans un lieu public.
Une sanction est possible dès que l'analyse de l'haleine mesure une concentration d'alcool par litre d'air alvéolaire expiré, d'au moins 0,22 milligramme ou que l'analyse sanguine révèle une concentration d'alcool par litre de sang d'au moins 0,5 gramme. Plus l’imprégnation est forte, plus les sanctions sont élevées.
Pour un conducteur de taxi dans le cadre de son travail, pour un conducteur de bus ou pour des conducteurs professionnels de camion, la concentration d’alcool maximale autorisée est de 0,09 mg/l d’air expiré lors d’un test d’haleine, ce qui équivaut à une valeur maximale de 0,2 pour mille mesurée dans le sang.
Consommer de l’alcool dans un moyen de transport public ?
Notons tout d’abord que, comme nous l’avons vu, l’état d’ébriété dans un lieu public est puni par l’arrêté loi de 1939. Cet arrêté assimile à des lieux publics tous les endroits accessibles au public, notamment les trains, les trams et les gares. Il est donc interdit de se trouver déjà ivre dans la plupart des transports publics.
La question de la consommation d’alcool elle-même à l’intérieur d’un moyen de transport public n’est pas réglée par la loi mais par les règlements d’usage des transports publics concernés (TEC, STIB ou SNCB).
Chacune des sociétés de transport adopte des règlements propres à l’usage du transport qu’elle administre et demande la plupart du temps à l’usager de faire preuve de civisme. Une personne en état d’ébriété perturbant la tranquillité ou la sécurité des autres voyageurs pourrait être considérée comme ne respectant pas à la fois l’arrêté de 1939 et l’un de ces règlements. Elle pourrait alors en plus de subir une amende, être exclue du transport. La question de savoir si l’on peut simplement être en possession d’une boisson alcoolisée dans le transport sans présenter de signes d’ébriété est autre mais semble devoir recevoir la même réponse en dehors de précision légale générale.
Il convient donc de se rendre sur les sites internet des sociétés de transport qui mettent la plupart du temps en ligne les règles d’usage pour les voyageurs. Il en va de même pour les sociétés de taxi qui peuvent imposer des règles relatives à l’usage de leurs véhicules et aux comportements autorisés à l’intérieur de ces derniers.
Sources :
https://www.police.be/5337/actualites/la-consommation-dalcool-en-public-quelles-sont-les-regles
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1939111430&table_name=loi
https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/lois/loi-de-base/460-t4hs5