Programme Stratégique Transversal 2019-2024
Le Code de la Démocratie locale impose à chaque commune wallonne l’élaboration d’un Programme Stratégique Transversal (PST). Mouscron est en outre visée par la Politique des Grandes Villes ce qui exige conjointement au PST l’établissement d’une Perspective de Développement Urbain (PDU).
Notre Programme Stratégique Transversal (PST) et notre Perspective de Développement Urbain (PDU) sont le fruit d’une intense collaboration entre le Collège Communal et les membres de l’administration.
Bien que cette démarche s’inscrive dans le cadre d’une obligation décrétale de 2018, cette nouvelle culture de gestion, nous l’avons initiée dès 2011 avec notre « AGENDA 21 LOCAL 2011-2018 ». Cet outil préfigurait déjà la méthodologie de conception de ce Programme Stratégique Transversal et de la Perspective de Développement Urbain.
« Une bonne communication autour du PST augmente l’adhésion à la démarche. »
La communication autour de notre PST 2019-2024 s’est initiée dès mars 2018 avec la création d’un groupe de travail spécialement dédié. Le travail de fond a démarré dans la foulée avec une concertation autour des valeurs internes devant guider nos deux administrations, Ville et CPAS. Ces valeurs fondent la qualité de la transversalité visée par ce nouvel outil qu’est le PST et contribuent à la mise en place d’une méthodologie de décloisonnement.
« Bien connaître ses ressources avant de rédiger son PST, c’est éviter le risque de frustration lié à la non-réalisation d’objectifs parfois trop ambitieux. »
Avec le soutien de la Région wallonne, des ateliers participatifs nous ont permis d’élaborer tous ensemble le diagnostic obligatoire et préalable au PST et à la PDU.
Dès l’approbation de la Déclaration de Politique Communale par le Conseil Communal en date du 28 janvier 2019, l’administration s’est emparée de son contenu pour parfaire son cadrage opérationnel et construire le PST et la PDU. L’approche financière a été menée d’emblée, dans le respect des balises imposées.
« Une bonne collaboration entre autorité politique et autorité administrative est l’une des clés du succès de la démarche PST. »
Ce travail interne à l’administration a été piloté par le Collège Communal et chaque étape, chaque production a été inspirée et ensuite validée par l’autorité.
« Une démarche PST qui associe les citoyens et partenaires de la commune gagnera en pertinence, en légitimité et en créativité. »
Des ateliers participatifs ont été ouverts aux partenaires institutionnels locaux mais aussi aux citoyens. Aujourd’hui la participation citoyenne se développe.
À titre d’exemple une consultation citoyenne a été organisée dans le cadre de la PDU pour la requalification du cœur du quartier de Mont-à-Leux ainsi que dans le cadre de la Politique Intégrée de la Ville (PIV) pour la réalisation de nouvelles plaines de jeux. Ces dispositifs de consultation ont pour objectif de prendre en compte la vision des citoyens quant à leur environnement et leurs attentes et propositions quant aux investissements envisagés.
« La mise à jour du PST et son évaluation prennent du temps, mais en valent la peine. »
Notre PST est envisagé comme un programme, pas comme un plan figé. Il est une somme de projets et d’actions qui convergent vers des objectifs stratégiques qui, en ces temps d’incertitude, sont continuellement à réévaluer en fonction des réalités et opportunités qui surgissent. Il est le creuset d’une nouvelle culture de la RES PUBLICA, tant dans sa dimension politique qu’administrative. Il est le garant de la continuité et de la cohérence de l’action publique sur le long terme. Il est aussi un outil précieux pour la motivation des dossiers de recherche de financements auprès des instances provinciales, régionales, fédérales et européennes.
Cet outil est une vision pour la Ville de Mouscron, inspirée par le souci premier de la qualité de vie de nos citoyens dans des conditions économiques difficiles.
Le PST et la PDU ont été validés par le Collège communal et présentés au Conseil communal le 2 septembre 2019. Comme le prévoit la législation, le dossier adapté de la PDU a été validé par le seul Collège communal du 14 Octobre 2019. Seule la PDU ouvre l’accès à des subsides régionaux.
VIVRE MOUSCRON : LA DECLARATION DE POLITIQUE COMMUNALE
La Déclaration de Politique Communale, projet politique des élus Les Engagés (cdH) - MR pour la législature 2019-2024, s’articule autour de 5 ambitions et vise à inscrire notre commune dans une logique de développement durable à moyen et long terme.
1. Œuvrer à la sécurité des habitants et requalifier les axes structurants vers les centres urbains
2. Agir pour une meilleure qualité de vie :
- valoriser le vivre-ensemble ;
- rompre l’isolement social, veiller aux personnes en situation de handicap ;
- promouvoir les actions « Santé & Bien-être » ;
- vivre dans le respect et la dignité ;
- entendre la voix de la Jeunesse ;
- encourager activité physique et sport ;
- (se) loger décemment ;
- milieux d’accueil et scolarité pour l’enfant.
3. Offrir aux citoyens un cadre de vie agréable, convivial, attractif et durable :
- ville éco-responsable, propre et durable ;
- aménagement et mobilité pour tous ;
- dynamisme commercial.
5. Offrir aux habitants un service public efficace et de qualité, et veiller au bien-être de notre personnel communal.
Consultez ici la Déclaration de Politique Communale
LE PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL
Les objectifs stratégiques et l’ensemble des projets identifiés dans la Déclaration de Politique communale et la Déclaration Politique du Logement ont été déclinés dans le Programme Stratégique Transversal et traduits en fiches opérationnelles. Chaque service a effectué l’inventaire des projets mis en œuvre et participant d’ores et déjà ou contribuant prochainement à la réalisation de ces objectifs stratégiques.
Parmi les 477 projets retenus, 392 sont orientés vers la qualité du cadre de vie et le bien-être des habitants. 24 projets concernent l’organisation de l’administration et 61 relèvent des ASBL communales. Les projets se répartissent sur le territoire communal où 3 « Quartiers prioritaires » ont été identifiés.
Les priorités de ces 477 projets sont réparties sur trois temps de la législature (2019-2020 ; 2021-2022 ; 2023-2024). En 2019 le PST prévoyait d’initier 396 projets en 2019-2020, 41 projets en 2021-2022, et 25 en 2023-2024.
La pandémie a fortement modifié les priorités initiales. Certains projets ont été impactés, sinon reportés tandis que d’autres se sont imposés pour répondre aux enjeux de cet évènement planétaire.
En outre, les conditions économiques, particulièrement depuis la guerre en Ukraine, ont imposé de nouveaux arbitrages.
Enfin, la mise en œuvre de certains projets de grande ampleur débordera sur la législature prochaine notamment quand il s’agit d’investissements lourds sur des équipements structurants.
Cette priorisation reposait sur les moyens financiers, les ressources humaines disponibles et les délais inhérents aux phases d’étude, d’acquisition, d’obtention de permis, etc. requis pour leur opérationnalisation.
Le PST n’a de sens que mis en perspective des ressources disponibles. L’affectation budgétaire de chaque projet a été identifiée, qu’il s’agisse du budget ordinaire ou du budget extraordinaire. Les grandes sources de financement connues à ce jour ont été précisées : FEDER, PIC, PGV, … Consécutif à la pandémie, le Plan de relance a offert de nouvelles sources de financement.
Accès au Plan Stratégique Transversal : Adressez votre demande par mail à pst@mouscron.be
UNE CULTURE DE L’ÉVALUATION
Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation inspire une culture de l’évaluation mise en œuvre à travers celle du PST, imposée à mi-mandat et en fin de législature.
L’évaluation impose une prise de recul afin de mesurer l’impact, la pertinence ou la dynamique des projets envisagés ou mis en œuvre.
Le 20 décembre 2021 l’évaluation à mi-mandat a été présentée au Conseil communal. Cet exercice avait porté sur l’ensemble des fiches-projets contenues dans le PST et c’était accompagné d’un inventaire de l’ensemble des projets menés par la ville, les associations communales et d’autres partenaires, afin de mesurer dans quelle mesure les ambitions de la Déclaration de politique Communale étaient rencontrées.
Aujourd’hui, l’évaluation de fin de mandat porte exclusivement sur les fiches-projets du PST, sur les modalités de conception et de mise en œuvre de celui-ci.
L’étroite collaboration entre le Collège et l’Administration s’est confirmée à travers le processus d’évaluation.
Une évaluation quantitative a été menée avec La Directrice financière et le CODIR, et une évaluation qualitative l’a été par le Collège et l’ensemble du personnel. Une évaluation prospective a aussi été menée.
Le bénéfice de l’expérience de ces six années de mise en œuvre du PST permettra au prochain Collège et à l’Administration d’entamer l’élaboration du PST 2025-2030.
L’évaluation se structure autour de trois documents :
- le Rapport d’évaluation établi par le Collège ;
- l’Évaluation financière établie par la Directrice financière ;
- le Rapport d’exécution établi par le Comité de Direction qui intègre la synthèse de l’évaluation menée au sein des services.
Sa synthèse est accessible ici : Synthèse de l'évaluation de fin de mandat
L'accès au rapport complet de l'évaluation de fin de mandat se trouve ici : Évaluation de fin de mandat du PST.