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L'action sociale
La mission première du CPAS est de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine (art 1er - Loi organique du 08 / 07 / 1976).
L'aide fournie par les CPAS peut prendre plusieurs formes.
- aide financière ;
- aide psychosociale ;
- aide médicale et pharmaceutique ;
- prise en charge de frais divers ;
- logement (aides récupérables en matière de garantie locative) ;
- admission dans des établissements (prise en charge des frais d'hébergement en maisons d'accueil) ;
- accueil de crise, écoute et orientation avances sur prestations sociales
Le CPAS examine toute demande d'aide sociale et propose les moyens les plus appropriés pour la satisfaire. Il relaie, quand nécessaire, vers les compétences de services plus spécialisés : médiation de dettes, action en milieu ouvert, insertion sociale et professionnelle, atelier recherche logement, etc.
Le CPAS regroupe plusieurs services sociaux dont les missions sont différentes.
Il y a d'abord le service "de 1ère ligne". C'est à ce service que vous faites une demande de "droit à l'intégration sociale". Voir le service de 1ère ligne.
Le droit à l'intégration sociale peut prendre la forme d'un emploi ou d'un revenu (le revenu d'intégration).
Ensuite, il y a les services de "2ème ligne", où l'urgence est moins marquée. On y travaille sur du plus long terme.
- le service d'insertion socioprofessionnelle
- le service de médiation de dettes
- la cellule énergie
Toute demande faite au CPAS est soumise à une enquête sociale qui permet de déterminer si les conditions sont remplies pour bénéficier de cette aide.
En cas d'extrême urgence (D.U.S) : 056/39.04.09
Vos allocations de chômage sont réduites ou supprimées ?
Si vous n'avez pas trouvé d'emploi et dans l'attente d'en trouver un, le CPAS pourrait vous aider.
Dans ce cas, si vous en faites la demande, le CPAS examinera en priorité le droit à l'intégration sociale (DIS). Ce droit pourra s'ouvrir :
- Si vos revenus (ou ceux de votre ménage) sont insuffisants (suivant un calcul bien précis)
- ET pour autant que vous remplissiez certaines conditions (résidence, âge, nationalité, disposition au travail, avoir fait valoir vos droits à d'autres prestations ou allocations comme une pension...)
Il n'y a donc pas de droit automatique entre la suppression des allocations de chômage et le droit à l'intégration sociale
Le droit à l'intégration sociale (DIS) peut prendre plusieurs formes : un emploi ou un revenu d'intégration.
Il ne s'agit donc pas d'office d'une somme d'argent.
Avant d'octroyer un revenu d'intégration, le CPAS demande à un assistant social d'effectuer une enquête sociale (c'est obligatoire pour toute demande).
La loi impose au demandeur de collaborer à cette enquête sociale, notamment en fournissant tous les éléments dont le CPAS a besoin pour étudier votre demande.
L'enquête sociale inclut également une visite à domicile réalisée par l'assistant social.
Le montant du Revenu d'intégration (Ri) varie selon la catégorie à laquelle vous êtes rattaché.
au 1er février 2025, les montants sont les suivants :
- Famille à charge (au moins un enfant mineur à charge) : 1776,07 euros/mois
- Isolé : 1314,20 euros/mois
- Cohabitant : 876,13 euros/mois
Le montant mentionné est un montant maximum. Le montant exact sera déterminé en fonction des ressources qui seront :
- soit prises en compte (les vôtres, celles de votre conjoint ou partenaire de vie, celles des ascendants et descendants au 1er degré qui vivent avec vous) ;
- soit, au contraire, immunisées (comme les allocations familiales ou pensions alimentaires pour vos enfants...)
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Pourquoi l'utiliser ? Regardez cette vidéo explicative de la commune de Mouscron