Permis d'urbanisme
Le Code du développement territorial (CoDT) définit l’ensemble des travaux soumis à permis d’urbanisme.
Ce code a pour objectif de soutenir le développement économique et lutter contre l’étalement urbain.
La commune possède également un Guide Communal d’Urbanisme qui organise la façon dont le territoire se développe physiquement. Il vise à encadrer l’acte de construire afin de rencontrer les objectifs définis dans le Schéma de Développement Communal.
Pour les demandes de permis d'urbanisme, veuillez consulter le site internet de la Région Wallonne pour télécharger les documents : https://territoire.wallonie.be/fr/page/formulaires#formulaires
Documents
Les documents suivants sont à remettre en 3 exemplaires pour les permis d'impact limité sans architecte :
1 - Annexe 6
2 - Notice-Évaluation des incidences sur l'environnement pour enseigne
3 - Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
4 - BDES (Banque de données de l'Etats des Sols)
5 - Explication pour aider à compléter les documents
6 - RGP enseigne(s)
Conditions d'exonérations de permis d'urbanisme :
Les clôtures - Conditions à respecter
Construction d'un mur de clôture en dur - Conditions à respecter
Les abris de jardin - Conditions à respecter
Abri pour animaux - Conditions à respecter
Auvent - Conditions à respecter
Véranda - Conditions à respecter
Piscine - Conditions à respecter
La pose de panneaux solaires ou photovoltaiques - Conditions à respecter
Car-port - Conditions à respecter
Pompes à chaleur/Clim - Conditions à respecter
Attention : un permis d'urbanisme préalable est également nécessaire pour :
Un changement de matériaux ou de teinte d'une façade et/ou de la toiture (sans modification de la pente de toiture) ;
Les documents suivants sont à remettre en 3 exemplaires pour les permis d'impact limité avec architecte :
1 - Annexe 4
2 - Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
3 - BDES (Banque de données de l'État des Sols)
4 - Annexe 4 - aide au remplissage
5 - Annexe 4 - aide préalable au remplissage
Ces documents concernent les demandes suivantes :
Extension du volume de l'habitation tant en profondeur qu'en élévation, démolition de mur porteur, ouverture et modification de baie portant sur + 1/4 de la largeur de la façade...
GCU (Guide Communal d'Urbanisme)
Aires différenciées et gabarits projetés
Prescriptions du Guide Communal d'urbanisme
Formulaire statistique 1
Formulaire statistique 2