Fonds administratif

Les archives abritent l’ensemble des documents produits et reçus par l’Administration communale. Des permis d’urbanisme aux registres d’Etat civil en passant par les documents préparatoires à l’organisation de manifestations populaires, le service des Archives se doit de collecter, conserver et, le cas échéant, de détruire les documents lorsque ceux-ci n’ont plus de valeur légale, administrative ou historique et ce conformément à la réglementation en vigueur.

Le document le plus ancien conservé est un fragment d’un compte de l’église Saint-Barthélemy daté de 1546.

Les permis d’urbanisme

Nous conservons les permis d’urbanisme (ex. permis de bâtir) des communes de Mouscron, Luingne, Herseaux et Dottignies de 1890 à 2019 soit plus de 41000 dossiers.

Les registres d’Etat civil

Le fonds des registres paroissiaux et d’Etat civil (naissance, mariage et décès) débute en : 

• 1601 pour la commune de Dottignies
• 1630 pour la commune de Luingne
• 1644 pour la commune de Mouscron
• 1660 pour la commune d’Herseaux

Vous trouverez également les registres paroissiaux et d’Etat civil jusqu’en 1900 sur le site des Archives générales du Royaume.