Consultations des registres de population

Préambule

Faire sa généalogie est passionnant mais c’est aussi un travail fastidieux !

Les documents de famille tels que des livrets de mariage, des faire-part, des actes notariés, etc. peuvent vous aider à démarrer votre recherche.

Vous pouvez également interroger votre entourage, notamment les plus âgés, afin de récolter des informations intéressantes sur les générations précédentes. Peut-être sauront-ils vous donner des noms, des dates, des lieux et vous raconter des histoires et des souvenirs.

Enfin, les cimetières sont également une source d’informations. Les dates de naissance, de baptême, de mariage et/ou décès ainsi que le nom du conjoint sont parfois notées sur les anciennes pierres tombales.

Une généalogie se fait toujours de manière ascendante. Il faudra donc remonter le temps et non le descendre pour être sûr de vos informations.

Modalités de consultation et de reproduction

L’arrêté royal du 5 janvier 2014 prévoit que seules les informations contenues dans les registres de population de plus 120 ans peuvent être communiquées au public.

La consultation des registres de population originaux n’est pas autorisée pour des raisons de conservation. Néanmoins, le service des Archives pourra vous fournir les informations dont vous avez besoin.

Marche à suivre

Les demandes d’informations contenues dans les registres de population de plus de 120 ans doivent obligatoirement être introduites par mail à l’adresse archivescommunales@mouscron.be ou par courrier à l’adresse du service pour être prises en compte.

Il est essentiel de nous communiquer les renseignements les plus précis possibles :

• Nom et prénom de la personne recherchée
• Nom et prénom du conjoint le cas échéant
• Période à laquelle la personne a vécu
• Commune de résidence (Mouscron, Luingne, Herseaux ou Dottignies)

Coût

Le Service des Archives applique le Règlement relatif à la délivrance de documents et de renseignements en matière d’urbanisme et du service des archives valable de 2026 à 2031 inclus. 

L’article 2, point 1 dudit règlement prévoit les tarifs ci-dessous : 

• Frais administratif :
  • 5,40 € pour toute demande de renseignement et ce jusqu'à 3 dossiers et/ou actes administratifs ;
  • Forfait de 13,30 € par demi-heure de recherche entamée au-delà de 3 dossiers et/ou actes administratifs.