Consultations des registres paroissiaux et des actes d’Etat civil

Préambule

Faire sa généalogie est passionnant mais c’est aussi un travail fastidieux !

Les documents de famille tels que des livrets de mariage, des faire-part, des actes notariés, etc. peuvent vous aider à démarrer votre recherche.

Vous pouvez également interroger votre entourage, notamment les plus âgés, afin de récolter des informations intéressantes sur les générations précédentes. Peut-être sauront-ils vous donner des noms, des dates, des lieux et vous raconter des histoires et des souvenirs.

Enfin, les cimetières sont également une source d’informations. Les dates de naissance, de baptême, de mariage et/ou décès ainsi que le nom du conjoint sont parfois notées sur les anciennes pierres tombales.

Une généalogie se fait toujours de manière ascendante. Il faudra donc remonter le temps et non le descendre pour être sûr de vos informations.

Modalités de consultation et de reproduction

La consultation des reproductions des registres paroissiaux et des tables décennales (registres papier) se fait obligatoirement en salle de lecture et sur rendez-vous pris préalablement par mail à l’adresse archivescommunales@mouscron.be, par téléphone au 056/860 540 uniquement.

En ce qui concerne les actes d’état civil, la loi du 13 septembre 2023 et son arrêté royal d’exécution du 11 novembre 2024 révisant l’article 29 § 1^er du Code civil stipule qu’à partir du 1^er janvier 2025 seuls les actes d’Etat civil suivants sont publics :

• Les actes de naissances de plus de 100 ans ;
• Les actes de mariage de plus de 75 ans ;
• Les actes de décès de plus de 75 ans.

Ainsi, vous pourrez consulter les actes des registres paroissiaux (avant 1796) ainsi que les actes d’état civil publics des communes (depuis 1796) de Mouscron, Luingne, Herseaux et Dottignies en nos locaux.

Nous vous invitons également à consulter les tables décennales (liste de tous les actes dans un lieu donné pour toute une décennie) ainsi que les actes de plus de 100 ans gratuitement (sous condition d’inscription) sur le site des Archives Générales du Royaume (Belgique) : https://agatha.arch.be/search/genealogie/ ou sur le site de FamilySearch (monde entier) : https://ident.familysearch.org/.

Marche à suivre pour obtenir une copie d’acte d’état civil

• Les actes d’état civil publics

Les copies d’actes d’état civil publics demandées « pour recherches généalogique, historique ou scientifique » peuvent également vous être adressés par courriel sur demande via le e-guichet.

Il est essentiel de nous communiquer les renseignements les plus précis possibles et, au minimum :

1. Type d’acte recherché
2. Nom et prénom de la personne visée par l’acte
3. Année ou au minimum la période (ex. entre 1853 et 1858) à laquelle l’acte aurait été dressé
4. Commune : Mouscron, Dottignies, Luingne et Herseaux uniquement.

• Les actes d’état civil non publics

L’accès aux actes d’état civil non publics est règlementé et il est impossible d’y avoir accès dans le cadre de recherches généalogiques.

Vous trouverez ici un document vous expliquant la procédure pour la demande de consultation d’actes d’état civil non-publics.

Cependant, certaines informations contenues dans les actes de décès de moins de 75 ans jusqu’au 31/03/2019 (nom et prénom du défunt, ses date et lieu de naissance, ses date et lieu de décès uniquement) peuvent vous être fournies par mail.

Pour obtenir un extrait d’acte de décès (nom et prénom du défunt, ses dates et lieux de naissance et de décès) pour un décès survenu à partir du 1er avril 2019, vous pouvez en faire la demande auprès du service de l’État civil par e‑mail à l’adresse : etatcivil@mouscron.be, ou directement au guichet du service. 

Il est essentiel de nous communiquer les renseignements les plus précis possibles :

1. Type d’acte recherché
2. Nom et prénom de la personne visée par l’acte
3. Année ou au minimum la période (ex. entre 1853 et 1858) à laquelle l’acte aurait été dressé
4. Commune : Mouscron, Dottignies, Luingne et Herseaux uniquement.

Coût

Le Service des Archives applique le Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents et de renseignements en matière d’urbanisme et du service des archives valable de 2026 à 2031 inclus.

L’article 2, point 1 dudit règlement prévoit les tarifs ci-dessous :

• Frais administratif :
  • 5,40 € pour toute demande de renseignement et ce jusqu'à 3 actes ;
  • Forfait de 13,30 € par demi-heure de recherche entamée au-delà de 3 actes.

• Frais de reproduction d’actes d’Etat civil publics :
  • Photocopie d’actes d’état civil public en noir et blanc au format A4 : 0,15 € / page ;
  • Numérisation d’actes d’état civil public en noir et blanc ou en couleur au format A4 : 0,10 € / page.